1. Champ d’application

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats, livraisons et autres prestations entre ARBD Möbelvertrieb GmbH & Co. KG, Oeynhausener Str. 46, 32584 Löhne, Allemagne (ci-après le « Vendeur ») et ses clients (ci-après l’« Acheteur »).
2. L’offre s’adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens de l’art. 14 du BGB (B2B). Toute conclusion de contrat avec des consommateurs est exclue.
3. Des conditions divergentes ou contraires de l’Acheteur ne s’appliquent que si le Vendeur a expressément approuvé leur validité par écrit.

2. Offres et conclusion du contrat

1. Toutes les offres du Vendeur sont sans engagement et non contraignantes, sauf si elles sont expressément désignées comme fermes.
2. Un contrat est conclu dès que le Vendeur confirme par écrit (par ex. par e-mail) une commande de l’Acheteur ou met la marchandise à disposition pour enlèvement.
3. Les indications relatives aux produits (par ex. dimensions, illustrations, couleurs, poids, données techniques) sont en principe approximatives, dans la mesure où une qualité déterminée n’a pas été expressément convenue. Les écarts usuels dans le commerce restent réservés.

3. Prix, conditions de paiement

1. S’appliquent les prix indiqués dans l’offre ou dans la confirmation de commande. Tous les prix s’entendent nets, hors taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur, sauf indication contraire.
2. Sauf convention contraire, un acompte de 50 % du montant de la commande est exigible immédiatement après la confirmation de commande. Le solde doit être payé avant l’enlèvement / la remise de la marchandise.
3. Jusqu’au paiement intégral, le Vendeur n’est pas tenu de mettre la marchandise à disposition pour enlèvement.
4. En cas de retard de paiement, le Vendeur est en droit de facturer des intérêts moratoires au taux légal (§ 288 BGB). La revendication d’autres dommages dus au retard reste réservée.

4. Livraison, délais de livraison, livraisons partielles

1. Sauf convention contraire, la livraison s’effectue départ entrepôt du Vendeur ; la marchandise est enlevée par l’Acheteur lui-même.
2. Les délais de livraison et dates de mise à disposition ne sont contraignants que s’ils ont été expressément confirmés comme tels par écrit par le Vendeur.
3. Le Vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour l’Acheteur.
4. Les cas de force majeure (par ex. catastrophes naturelles, grèves, mesures administratives, perturbations des chaînes d’approvisionnement, pénuries d’énergie / de matières premières) autorisent le Vendeur à reporter la mise à disposition pour la durée de l’empêchement, augmentée d’un délai de reprise raisonnable.

5. Transfert des risques, enlèvement, emballage

1. Le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite de la marchandise est transféré à l’Acheteur au moment de la remise de la marchandise à l’Acheteur ou à son mandataire à l’entrepôt / au lieu d’enlèvement.
2. L’Acheteur est responsable du chargement, de l’arrimage de la charge et du transport. Les prestations d’assistance du Vendeur sont fournies sans prise en charge de responsabilité, dans la mesure où la loi le permet.
3. Les frais d’emballage sont facturés séparément, sauf convention expresse contraire.

6. Réserve de propriété

1. Le Vendeur se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale (réserve de propriété étendue).
2. L’Acheteur est tenu de traiter la marchandise sous réserve de propriété avec soin.
3. L’Acheteur est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales ordinaires. Les créances qui en résultent à l’encontre de tiers sont dès à présent cédées par l’Acheteur au Vendeur à hauteur du montant de la facture. Le Vendeur accepte cette cession.

7. Obligation de contrôle et de réclamation (B2B)

1. L’Acheteur doit contrôler la marchandise sans délai après la remise (art. 377 HGB).
2. Les vices apparents, les erreurs de livraison ou les dommages doivent être signalés sans délai, au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables après la remise, par écrit ; les vices cachés doivent être signalés sans délai après leur découverte.
3. Si l’Acheteur omet de formuler une réclamation en temps utile, la marchandise est réputée acceptée.

8. Garantie (B2B)

1. En cas de réclamation pour vice justifiée et formulée dans les délais, le Vendeur assure, à son choix, une exécution ultérieure par réparation ou livraison de remplacement.
2. Si l’exécution ultérieure échoue ou n’est pas raisonnablement acceptable pour l’Acheteur, celui-ci peut, conformément aux dispositions légales, exiger une réduction du prix ou – si les conditions légales sont remplies – se retirer du contrat.
3. Le délai de garantie dans les relations B2B est – dans la mesure où la loi le permet – de 12 mois à compter du transfert des risques.
4. Aucune garantie n’est accordée pour les dommages résultant d’une utilisation, d’un montage, d’un stockage ou d’un entretien inappropriés, d’une usure normale ou d’interventions de tiers.

9. Responsabilité

1. Le Vendeur est responsable de manière illimitée en cas de dol et de faute lourde ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
2. En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité est limitée au dommage typique du contrat et prévisible.
3. Pour le reste, la responsabilité est – dans la mesure où la loi le permet – exclue. La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

10. Reprise et retours

1. Il n’existe aucun droit de retour volontaire.
2. Tout retour nécessite l’accord écrit préalable du Vendeur.
3. Les frais et risques du retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le retour est dû à un vice imputable au Vendeur.

11. Compensation, droit de rétention

1. L’Acheteur ne peut compenser qu’avec des créances incontestées ou constatées par décision de justice ayant force de chose jugée.
2. L’Acheteur ne dispose d’un droit de rétention que dans la mesure où celui-ci repose sur le même rapport contractuel.

12. Protection des données

Le Vendeur traite les données à caractère personnel dans le cadre des dispositions légales. De plus amples informations figurent dans la déclaration de protection des données.

13. Lieu d’exécution, tribunal compétent, droit applicable

1. Le lieu d’exécution est le siège du Vendeur, sauf convention contraire.
2. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation commerciale est – dans la mesure où la loi le permet – celui du siège du Vendeur.
3. Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM / CISG).

14. Dispositions finales

1. Les modifications et compléments doivent être effectués par écrit, dans la mesure où une forme plus stricte n’est pas prescrite par la loi.
2. Si une disposition des présentes CGV est ou devient totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.